J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Délibération adoptée le 14 décembre 2004


NOR : CSAX0405380X



Par délibération adoptée le 14 décembre 2004, au vu des avis du CTR de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser à titre temporaire la société Sono Plus à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, du 14 au 31 décembre 2004, à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Le présent résultat de délibération sera notifié à la société Sono Plus et publié au Journal officiel de la République française.

Site : Nouméa.

PAR : 100 W.

Fréquence : 104 MHz.